7 articles avec projet de loi

Nouvelle tarification des retraits de points!!!!

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Projet de loi

Et bien nous voilà au courant...................... L e texte est passé inaperçu.................... Délits Retrait de points Prix à payer Observations...

IMPORTANT A FAIRE SUIVRE!!!

IMPORTANT A FAIRE SUIVRE!!!

Projet de loi

Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture. Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est...

Tutelle des majeurs!!!Ce que dit la loi...

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Projet de loi

Mis à jour le 15.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Union Nationale des Associations Familiales...

Retraite : tout ce qui change en 2011...

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Projet de loi

Les principales mesures de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 entreront en vigueur dès l’année prochaine. Mais ce ne sont pas...

Comment profiter du cumul emploi retraite quand on bénéficie du dispositif “carrières longues”

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Projet de loi

C'est fait : la loi de la réforme des retraites a été promulguée par Nicolas Sarkozy . L’âge légal de départ à la retraite augmentera donc progressivement...

Suite ..PROJET DE LOI N° 2760

Suite ..PROJET DE LOI N° 2760

Projet de loi

Dispositions relatives à certains statuts particuliers Article 20 I. – À l’article 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime...

PROJET DE LOI N° 2760 ASSEMBLÉE NATIONALE par M. Éric WOERTH

PROJET DE LOI N° 2760 ASSEMBLÉE NATIONALE par M. Éric WOERTH

Projet de loi

(Procédure accélérée) portant réforme des retraites , (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission...

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