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LE BLOG DE CHEZMARC.OVER-BLOG.FR

Blog pour rassembler un maximum de personnes désirant communiqués sur des sujets qui fâches mais qu'ils sont tellement vrais ...

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projet de loi

30/11/2011 Publié depuis Overblog

Nouvelle tarification des retraits de points!!!!

Et bien nous voilà au courant...................... L e texte est passé inaperçu.................... Délits Retrait...

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27/07/2011 Publié depuis Overblog

IMPORTANT A FAIRE SUIVRE!!!

Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture. Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche...

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01/06/2011 Publié depuis Overblog

Tutelle des majeurs!!!Ce que dit la loi...

Mis à jour le 15.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Union Nationale...

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31/12/2010 Publié depuis Overblog

Retraite : tout ce qui change en 2011...

Les principales mesures de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 entreront en vigueur dès l’année...

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26/11/2010 Publié depuis Overblog

Comment profiter du cumul emploi retraite quand on bénéficie du dispositif “carrières longues”

C'est fait : la loi de la réforme des retraites a été promulguée par Nicolas Sarkozy . L’âge légal de départ à...

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26/10/2010 Publié depuis Overblog

Suite ..PROJET DE LOI N° 2760

Dispositions relatives à certains statuts particuliers Article 20 I. – À l’article 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril...

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26/10/2010 Publié depuis Overblog

PROJET DE LOI N° 2760 ASSEMBLÉE NATIONALE par M. Éric WOERTH

(Procédure accélérée) portant réforme des retraites , (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut...

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